Générateur de CGV SaaS — gratuit en ligne

Vous lancez un petit produit logiciel et il vous faut des conditions pour l'accompagner ? Faire appel à un avocat pour une première version, c'est beaucoup, et copier le contrat de quelqu'un d'autre est risqué. Nous avons ajouté un outil gratuit qui le fait à votre place — SaaS Terms Generator — directement dans votre navigateur.

Ce qu'il fait

Vous remplissez les informations de votre produit et il vous donne un contrat d'abonnement SaaS prêt à l'emploi. Il couvre ce qui compte pour un produit payant : la facturation, le SLA (le niveau de disponibilité que vous promettez), la propriété intellectuelle (à qui appartient quoi) et la façon dont chaque partie peut mettre fin au contrat.

Rien ne quitte votre appareil

Tout fonctionne dans votre navigateur. Le nom de votre produit, vos conditions, toutes les informations que vous saisissez : rien n'est envoyé où que ce soit et rien n'est enregistré sur un serveur. Vous fermez l'onglet, et tout disparaît.

Comment l'utiliser

  1. Ouvrez SaaS Terms Generator.
  2. Remplissez dans le formulaire les informations de votre produit et de votre société.
  3. Copiez ou téléchargez le contrat terminé et utilisez-le.

C'est gratuit et sans limite. Vous trouverez d'autres petits outils sur la page Apps.

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