Générateur de CGU SaaS

Remplissez les informations sur votre produit et obtenez un contrat d'abonnement SaaS prêt à l'emploi couvrant la facturation, le SLA, la PI et la résiliation. Fonctionne entièrement dans votre navigateur — rien n'est téléchargé.

Nom de la société / du prestataire

Nom du produit / service

URL du site web

Email juridique / support

Plans d'abonnement (séparés par des virgules)

Cycle de facturation

SLA de disponibilité

Loi applicable (pays / État)

Date d'entrée en vigueur

Inclure une clause d'essai gratuit

Inclure une politique de remboursement

Inclure une clause de traitement des données (GDPR/DPA)

Fonctionne entièrement dans votre navigateur. Rien n'est téléchargé ni stocké.

Comment ça marche

STEP 1

Saisissez les informations sur votre produit

Indiquez le nom de votre entreprise, le nom du produit, le site web, les plans d'abonnement et les détails de facturation.

STEP 2

Définissez le SLA et les conditions juridiques

Choisissez votre SLA de disponibilité, la loi applicable et sélectionnez les clauses optionnelles à inclure.

STEP 3

Copiez ou téléchargez

Copiez le contrat généré dans votre presse-papiers ou téléchargez-le en tant que fichier .txt, prêt à coller sur votre page légale.