Générateur de cession de droits de PI — gratuit en ligne
Vous avez engagé un freelance pour créer quelque chose, et vous voulez maintenant être sûr que le travail vous appartient vraiment. Sans un document clair qui dit qui possède quoi, cette propriété reste floue. Nous avons ajouté un outil gratuit qui règle ça — IP Assignment Generator — directement dans votre navigateur.
Ce qu'il fait
Il crée un contrat de cession de propriété intellectuelle de type « travail à façon » : le document qui transfère tous les droits de propriété intellectuelle du prestataire au client. Vous remplissez les informations des deux parties et la description du travail, et il assemble le contrat complet, prêt à lire et à signer.
Rien ne quitte votre appareil
Tout fonctionne dans votre navigateur. Les noms, les détails du projet, tout reste sur votre ordinateur. Rien n'est envoyé sur un serveur ni enregistré où que ce soit. Quand vous fermez l'onglet, tout disparaît.
Comment l'utiliser
- Ouvrez IP Assignment Generator dans votre navigateur.
- Remplissez les informations du prestataire et du client, et ce que couvre le travail.
- Téléchargez ou copiez le contrat terminé et faites-le signer par les deux parties.
C'est gratuit et sans limite. Vous trouverez d'autres petits outils sur la page Apps.