Générateur de contrat de cession de PI

Générez un contrat de cession de propriété intellectuelle qui transfère tous les droits du prestataire au client. Remplissez les champs, copiez et utilisez.

Nom du client (société ou personne)

Nom du prestataire / cédant

Date d'entrée en vigueur

Description du travail / projet

Contrepartie financière (facultatif)

Droit applicable / juridiction (facultatif)

Inclure une clause de renonciation aux droits moraux Inclure une garantie d'originalité par le prestataire

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Comment ça marche

STEP 1

Renseignez les parties

Indiquez les noms du client et du prestataire, la date d'entrée en vigueur et la description du projet.

STEP 2

Définissez les conditions

Choisissez s'il y a une contrepartie financière, si les droits moraux sont cédés et si une clause de droit applicable est incluse.

STEP 3

Copiez ou téléchargez

Générez le texte du contrat, puis copiez-le dans le presse-papiers ou téléchargez-le en fichier .txt prêt à coller dans un document.