Clause de non-concurrence — gratuit en ligne
Il arrive qu'une nouvelle personne rejoigne l'équipe, ou qu'un associé s'en aille, et il vous faut une clause de non-concurrence par écrit. La rédiger de zéro est fastidieux, et les modèles d'avocat se lisent souvent comme un mur de jargon juridique. Nous avons ajouté un outil gratuit qui le fait pour vous — Non-Compete Generator — directement dans votre navigateur.
Ce qu'il fait
Vous renseignez les parties, l'étendue de la restriction, la zone géographique et la durée. L'outil assemble tout cela aussitôt en une clause de non-concurrence propre et prête à l'emploi. Vous pouvez modifier la formulation avant de l'utiliser, pour qu'elle colle à votre situation.
Rien ne quitte votre appareil
Tout fonctionne dans votre navigateur. Les noms et les conditions que vous saisissez ne sont envoyés nulle part et rien n'est enregistré sur un serveur. Quand vous fermez l'onglet, tout disparaît : les données restent sur votre propre ordinateur.
Comment l'utiliser
- Ouvrez Non-Compete Generator et saisissez les parties, l'étendue, la zone et la durée.
- Lisez la clause obtenue et ajustez la formulation que vous voulez changer.
- Copiez le texte final et collez-le dans votre contrat.
C'est gratuit et sans limite. Il y a d'autres petits outils sur la page Apps.