Générateur de Conditions Générales d'Utilisation

Renseignez quelques détails et obtenez des CGU prêtes à coller — copiez-les ou téléchargez un .txt. Tout fonctionne dans votre navigateur.

Nom de l'entreprise ou du propriétaire
Nom du site, de l'app ou de la boutique
De quoi s'agit-il ?
Email de contact
Pays de la loi applicable
Vos Conditions Générales d'Utilisation 


      
Il s'agit d'un modèle général pour démarrer, pas d'un conseil juridique. Pour tout sujet important, faites-le relire par un avocat qualifié.

      
 Tout fonctionne dans votre navigateur. Aucun envoi, aucune inscription.

    


    

      
Comment ça marche

      

        
STEP 1
Renseignez vos informations
Indiquez le nom de votre entreprise, votre site/app/boutique, un email de contact et le pays dont la loi s'applique.

        
STEP 2
Regardez-le se construire en direct
Des CGU complètes sont rédigées au fur et à mesure que vous tapez — acceptation, utilisation, comptes, propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation et bien plus.

        
STEP 3
Copiez ou téléchargez
Copiez le texte ou téléchargez un .txt et collez-le sur votre page de conditions. Faites-le relire par un avocat avant de vous y fier.