Générateur de procuration

Créez une procuration générale ou limitée en quelques secondes. Renseignez les informations du mandant et du mandataire, définissez le périmètre et la durée, puis téléchargez ou imprimez.

Mandant

Nom légal complet

Adresse

Mandataire (représentant légal)

Nom légal complet

Lien avec le mandant

Adresse

Périmètre et durée

Type de procuration

Pouvoirs accordés / description du périmètre

État / Juridiction

Date d'entrée en vigueur

Durée

Durable (reste valide si le mandant devient incapable)

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Comment ça fonctionne

STEP 1

Saisissez les parties

Indiquez le nom légal complet et l'adresse du Mandant (la personne accordant les pouvoirs) et du Mandataire (la personne les recevant).

STEP 2

Définissez le périmètre et la durée

Choisissez une procuration générale ou limitée, décrivez les pouvoirs spécifiques accordés et indiquez les dates d'effet.

STEP 3

Téléchargez ou imprimez

Prévisualisez le document, puis téléchargez-le en fichier .txt ou ouvrez la boîte de dialogue d'impression pour signer et faire notarier.