Générateur de contrat de société

Renseignez vos informations et générez un contrat de société complet couvrant le capital, le partage des bénéfices, les rôles, la gouvernance et les dispositions de sortie.

Avertissement juridique: Ce document est uniquement un modèle de départ. Il ne constitue pas un conseil juridique. Faites réviser tout contrat par un avocat qualifié avant de le signer.

Business details

Nom de l'entreprise

Forme juridique

État / pays de constitution

Date d'entrée en vigueur

Partner 1

Associé 1 — nom légal complet

Apport en capital de l'associé 1 ($)

Participation de l'associé 1 (%)

Rôle / titre de l'associé 1

Partner 2

Associé 2 — nom légal complet

Apport en capital de l'associé 2 ($)

Participation de l'associé 2 (%)

Rôle / titre de l'associé 2

Terms

Répartition des bénéfices et des pertes

Décisions nécessitant un consentement unanime

Délai de préavis de retrait (jours)

Période de non-concurrence après la sortie (mois)

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Comment ça fonctionne

STEP 1

Saisissez les informations des associés

Ajoutez les deux associés — noms, apports en capital, pourcentages de participation et rôles.

STEP 2

Définissez les conditions

Établissez la répartition des bénéfices, les règles de prise de décision et les clauses de sortie / dissolution.

STEP 3

Copiez ou imprimez

Copiez le texte intégral du contrat ou imprimez-le comme document propre à signer et conserver.