Générateur d'accord de non-sollicitation

Générez une clause de non-sollicitation personnalisable couvrant les employés et les clients. Renseignez les informations des parties, la durée et le périmètre — votre clause est prête en quelques secondes.

Nom de l'entreprise

Nom de l'employé / prestataire

État / juridiction applicable

Période de restriction

Périmètre de la restriction

Inclure une limitation géographique

Inclure la clause de recours et d'injonction

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Comment ça marche

STEP 1

Saisissez les informations des parties

Indiquez le nom de l'entreprise, le nom de l'employé ou du prestataire, ainsi que l'État ou la juridiction applicable.

STEP 2

Choisissez le périmètre et la durée

Sélectionnez les restrictions applicables — employés, clients ou les deux — et définissez la période de restriction.

STEP 3

Copiez ou téléchargez

Copiez la clause générée pour la coller dans votre contrat, ou téléchargez-la en tant que fichier texte brut.