Générateur d'Accord-Cadre de Services

Renseignez les informations clés et obtenez un MSA professionnel complet couvrant les conditions générales, la confidentialité, la PI, le paiement, la responsabilité et la résolution des litiges. Les SOW sont gérés séparément — cet accord établit le cadre permanent.

Parties

Nom du client

Adresse du client

Nom du prestataire de services

Adresse du prestataire

Date d'entrée en vigueur

Terms

Droit applicable (juridiction)

Conditions de paiement

Durée de confidentialité

Délai de préavis pour résiliation

Titularité de la propriété intellectuelle

Plafond de responsabilité

Résolution des litiges

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Comment ça marche

STEP 1

Saisissez les informations des parties

Indiquez les noms du client et du prestataire de services, les adresses et la date d'entrée en vigueur de l'accord.

STEP 2

Configurez les termes clés

Choisissez la loi applicable, les conditions de paiement, la durée de confidentialité, la titularité de la PI et le plafond de responsabilité.

STEP 3

Générez et téléchargez

Cliquez sur Générer pour obtenir votre MSA. Copiez-le ou téléchargez-le en fichier .txt, puis faites-le examiner par un avocat avant de le signer.