Générateur de clause de non-responsabilité email

Choisissez votre juridiction et votre cas d'usage, puis générez un pied de signature professionnel de confidentialité ou légal à coller sous votre signature email. Rien ne quitte votre navigateur.

Juridiction

Cas d'usage

Nom de l'expéditeur / société (optionnel)

Fonctionne entièrement dans votre navigateur. Rien n'est téléchargé ni stocké.

Comment ça fonctionne

STEP 1

Choisissez votre juridiction

Sélectionnez le pays ou la région dont les conventions légales doivent s'appliquer — cela influe sur la formulation liée au RGPD, à la HIPAA, au secret professionnel et aux règles similaires.

STEP 2

Choisissez un cas d'usage

Sélectionnez le type de clause dont vous avez besoin : entreprise générale, juridique / secret avocat-client, santé / HIPAA, financier ou RH.

STEP 3

Copiez et collez

Copiez le pied de signature généré en un clic et collez-le dans votre client mail ou gestionnaire de signatures. Modifiez les détails pour l'adapter à votre situation exacte.