Générateur d'Accord de Traitement des Données RGPD

Remplissez les informations ci-dessous pour générer un Accord de Traitement des Données (ATD) conforme au RGPD couvrant toutes les exigences de l'Article 28, les conditions pour les sous-traitants et les droits des personnes concernées.

Responsable du Traitement

Dénomination légale du responsable *

Adresse du responsable *

Nom du représentant du responsable *

Email de contact du responsable *

Sous-traitant

Dénomination légale du sous-traitant *

Adresse du sous-traitant *

Nom du représentant du sous-traitant *

Email de contact du sous-traitant *

Détails du Traitement

Date d'entrée en vigueur de l'accord *

Finalité du traitement *

Catégories de données personnelles *

Catégories de personnes concernées *

Durée / période de conservation *

Politique de sous-traitance

Droit applicable *

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Comment ça marche

STEP 1

Saisissez les informations des parties

Indiquez les noms, adresses et rôles du responsable du traitement et du sous-traitant.

STEP 2

Décrivez le traitement

Précisez la finalité, les catégories de données, les catégories de personnes concernées, la durée et la politique de sous-traitance.

STEP 3

Générer et télécharger

Cliquez sur Générer pour obtenir un ATD prêt à réviser. Copiez le texte ou téléchargez-le en fichier .txt.