Générateur de clause de non-responsabilité

Cochez les clauses dont votre site a besoin, ajoutez le nom de votre site et obtenez une clause prête à coller. Copiez-la ou téléchargez un fichier texte. Tout fonctionne dans votre navigateur — rien n'est envoyé nulle part.

Nom du site web ou de l'entreprise
Email de contact (facultatif)
Quelles clauses vous faut-il ?
Votre clause de non-responsabilité 

        
Sélectionnez au moins une clause ci-dessus pour générer le texte.

        

          
          
        

      


      
Cet outil crée un modèle à usage général pour vous faire gagner du temps. Il ne constitue pas un conseil juridique et peut ne pas convenir à votre situation ou à votre juridiction — faites réviser tout ce que vous publiez par un avocat qualifié.

      
 Fonctionne sur votre appareil. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé nulle part.

    


    

      
Comment ça marche

      

        
STEP 1
Nommez votre site
Saisissez le nom de votre site web ou de votre entreprise et (facultativement) votre email de contact — ils seront intégrés dans le texte.

        
STEP 2
Choisissez les clauses
Activez les clauses qui vous correspondent : générale, conseils (médicaux, juridiques, financiers), affiliation, liens externes, «tel quel».

        
STEP 3
Copiez ou téléchargez
Copiez la clause finalisée en un clic ou téléchargez-la en fichier .txt. Elle est générée sur votre appareil.