Générateur de contrat pour prestataire indépendant

Remplissez les informations clés et générez instantanément un contrat professionnel pour prestataire indépendant couvrant la relation entre parties, le périmètre, le paiement, la propriété intellectuelle et la clause de non-emploi.

Client / Nom de l'entreprise

Nom du prestataire

Date de début

État / pays régissant le contrat

Périmètre des services

Tarif de rémunération

Calendrier de paiement

Céder toute la PI au client

Inclure une clause de confidentialité

Inclure une clause de résiliation (préavis de 30 jours)

Fonctionne entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée.

Comment ça marche

STEP 1

Renseignez les parties

Indiquez le nom de l'entreprise cliente, le nom du prestataire, la date de début et la juridiction applicable (état/pays).

STEP 2

Décrivez le périmètre et le paiement

Précisez les services, le tarif, le calendrier de paiement ainsi que les exigences en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

STEP 3

Générez et téléchargez

Cliquez sur Générer pour obtenir le contrat complet. Copiez-le ou téléchargez-le en fichier .txt prêt à coller dans un document.